Domont - đŠșđ En 2021, la dĂ©marche de rĂ©vision du PLU se poursuit đđŠș
Ă mi-parcours de la procĂ©dure de rĂ©vision gĂ©nĂ©rale du PLU, Le Domontois vous prĂ©sente les grandes lignes du diagnostic et du Projet dâAmĂ©nagement et de DĂ©veloppement Durables (PADD) rĂ©cemment dĂ©battu en Conseil municipal. Entre ville et campagne, entre les vieilles pierres tĂ©moins dâun village fondĂ© en 1098 et les quartiers construits de lâaprĂšs-guerre Ă nos jours, une identitĂ© forte est Ă prĂ©server. Maintenir ces Ă©quilibres, conserver la maĂźtrise dâun dĂ©veloppement soumis Ă de multiples pressions et contraintes : tels sont les grands objectifs du futur Plan Local dâUrbanisme sur lesquels vous serez invitĂ©s Ă formuler vos Ă©ventuelles remarques et observations les prochains mois.
En juinâŻ2018, le Conseil municipal a officiellement engagĂ© le lancement de la procĂ©dure de rĂ©vision de son Plan Local dâUrbanisme (PLU). Cette dĂ©marche vise Ă revoir le contenu du PLU actuel, entrĂ© en vigueur en 2006, en cohĂ©rence avec les Ă©volutions lĂ©gislatives et les documents de planification dâĂ©chelle supra-communale, dont le SchĂ©ma directeur de la rĂ©gion Ăle-de-France (SDRIF). Il sâagit lĂ de produire un document dâurbanisme rĂ©pondant aux ambitions de la commune. Quatre objectifs ont ainsi Ă©tĂ© dĂ©finis par les Ă©lus dans le cadre de cette rĂ©vision du PLU :
- assurer la transition écologique et préserver les ressources naturelles ;
- améliorer les déplacements sur le territoire ;
- renforcer la qualité du cadre de vie ;
- rĂ©pondre aux besoins actuels et futurs dans une dynamique dâattractivitĂ© du territoire.
Comprendre les diffĂ©rentes piĂšces composant le PLUÂ
Le PLU est un document stratĂ©gique dans lequel sont fixĂ©s les orientations et les objectifs du projet de la Ville, les amĂ©nagements futurs, les rĂšgles qui sâappliquent aux nouvelles constructions. Le PLU comporte 5 piĂšces principalesâ:
- Le rapport de prĂ©sentation â: Il expose le diagnostic, analyse lâĂ©tat initial de lâenvironnement, explique les choix du projet, justifie les choix rĂ©alisĂ©s dans le rĂšglement...Â
- Le PADD â: Le Projet dâAmĂ©nagement et de DĂ©veloppement Durables constitue le projet communal et lâambition portĂ©s par la Ville pour les 10 prochaines annĂ©es.
- Les OAP â: Les Orientations dâAmĂ©nagement et de Programmation prĂ©cisent les conditions dâamĂ©nagement des secteurs porteurs dâenjeux pour la commune.
- Le rĂšglement : Il se compose dâun rĂšglement graphique (le plan de zonage) et dâun rĂšglement Ă©crit qui fixent les rĂšgles dâurbanisme et dâutilisation gĂ©nĂ©rale des sols. Ces documents sont en cours dâĂ©laboration.
- Les annexes â: Les annexes ont une fonction informative (pĂ©rimĂštres de protection, servitudes dâutilitĂ© publique, plans des rĂ©seauxâŠ) et regroupent les piĂšces administratives.
Légende :
Le plan de zonage actuellement en vigueur fait apparaĂźtre la forte dominante dâespaces boisĂ©s et agricoles prĂ©servĂ©s qui ceinturent lâagglomĂ©ration domontoise, organisĂ©e de part et dâautre de lâavenue Jean JaurĂšs, de la gare jusquâau centre historique.
Ce quâil faut savoirâŠÂ OĂč en sommes-nous dans la procĂ©dureâ?
LâĂ©laboration du diagnostic du territoire domontois, achevĂ©e Ă lâĂ©tĂ© 2020, a permis dâidentifier les grands enjeux qui caractĂ©risent la commune et conditionnent son dĂ©veloppement. Ce diagnostic a constituĂ© une base de rĂ©flexion pour lâĂ©laboration du Projet dâAmĂ©nagement et de DĂ©veloppement Durables (PADD) de Domont, dĂ©battu en Conseil municipal le 12âŻnovembre dernier. Ce PADD vise Ă exposer le projet communal au travers dâaxes de dĂ©veloppement dĂ©finis et affirmĂ©s par les Ă©lus, et notamment Ă Ă©viter lâĂ©talement urbain et protĂ©ger les espaces naturels existants.
Les Ă©lus commencent dĂ©sormais Ă se pencher sur lâĂ©laboration des outils rĂ©glementaires du PLU : les Orientations dâAmĂ©nagement et de Programmation (OAP) ainsi que le rĂšglement graphique (le plan de zonage) et Ă©crit du PLU.
Une concertation des habitants qui assure le partage du projet communal
La Ville souhaite impliquer et recueillir lâavis de tous ses citoyens dans le cadre de la rĂ©vision de son PLU. Il sâagit ainsi de crĂ©er un document partagĂ©, qui Ă©tablit le projet communal Ă l'horizon 2030.Â
Les Domontois sont donc appelĂ©s Ă sâinformer et Ă sâexprimer sur la rĂ©alisation du PLU en cours au travers des diffĂ©rents modes de concertation proposĂ©s :Â
- Une exposition ouverte au public va ĂȘtre mise en place Ă lâHĂŽtel de Ville prochainement. Elle prĂ©sentera notamment les conclusions issues du diagnostic territorial.
- Les grandes Ă©tapes de rĂ©alisation du PLU sont marquĂ©es par la tenue de rĂ©unions publiques afin dâinformer et de recueillir les avis des habitants.
- Un registre spécial PLU est à la disposition du public en mairie pour y consigner toutes remarques et suggestions qui seront intégrées à la procédure de révision.
- Le site internet de la Ville propose une rubrique dĂ©diĂ©e Ă la rĂ©vision du PLU oĂč tout est regroupĂ© : documents, cartes, dates des rĂ©unions publiques au fur et Ă mesure de lâavancĂ©e de la procĂ©dure. Les avis peuvent ĂȘtre soumis par mail via le formulaire de contact.
Entre ville et campagne, une ville Ă©quilibrĂ©e.Â
LâhĂ©ritage de 900 ans dâhistoire
Les Ă©lus de la commune ont dĂ©battu du Projet dâAmĂ©nagement et de DĂ©veloppement Durables en novembre dernier. L'Ă©laboration de ce document sâest notamment fondĂ©e sur les conclusions du diagnostic. Les voici.
Une commune au profil familial
Domont prĂ©sente historiquement un profil familial et cette tendance se maintient encore aujourdâhui : un tiers des mĂ©nages domontois est constituĂ© dâun couple avec enfant(s). On observe cependant une croissance des personnes seules dans la commune. Elles reprĂ©sentent dĂ©sormais prĂšs de 30âŻ% des mĂ©nages. Cela sâexplique notamment par le vieillissement de la population que connaĂźt Domont.
Un parc résidentiel en évolution
La commune accueille plus de 6500 logements, rĂ©partis Ă quasi Ă©galitĂ© entre appartements et maisons. Il sâagit pour la plupart de logements de taille moyenne Ă grande (3 piĂšces et plus). La dynamique de production de logements est relativement soutenue Ă Domont, avec en moyenne 77 nouveaux logements autorisĂ©s par an au cours des derniĂšres annĂ©es.
RĂ©cemment, les caractĂ©ristiques des logements Ă©voluent : on observe une croissance du nombre de petits logements permettant dâadapter lâoffre aux personnes seules, ainsi quâune croissance de la part de logements sociaux. Ils composent aujourdâhui 20,05âŻ% du parc ; Domont doit augmenter cette part pour atteindre le seuil des 25âŻ% imposĂ© par lâĂtat.
Une dotation importante en équipements
Domont bĂ©nĂ©ficie dâune densitĂ© dâĂ©quipements Ă©levĂ©e. La commune prĂ©sente notamment une dotation importante en Ă©quipements scolaires (4 Ă©coles maternelles, 4 Ă©coles Ă©lĂ©mentaires, 1 collĂšge et 1 lycĂ©e), sportifs (4 gymnases, stade des Fauvettes, cours de tennis et golf de Domont) et culturels qui participent de la qualitĂ© de vie sur le territoire.
Domont bĂ©nĂ©ficie Ă©galement dâune offre en services de santĂ©, dont la clinique qui constitue un Ă©quipement structurant pour la commune.
La ville dispose dâune gare du Transilien qui offre une connexion directe Ă Paris et aux communes situĂ©es sur lâaxe nord/sud qui relie Domont Ă la capitale. La situation de la commune lui offre Ă©galement une proximitĂ© aux grands axes de transports franciliens grĂące Ă la RD 301, et notamment Ă lâaxe ouest/est qui relie les pĂŽles dâemploi de Cergy et de Roissy-en-France (N104).
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Une économie dynamique, tournée vers le commerce et les services
Plus de 4âŻ100 emplois sont installĂ©s dans la commune, au sein de 1âŻ300 entreprises. Lâemploi Ă Domont relĂšve essentiellement du secteur tertiaire : 80âŻ% des emplois sont liĂ©s aux commerces, transports, services, administration publique, enseignement, santĂ© et action sociale. Lâindustrie reprĂ©sente Ă©galement un employeur important dans la commune : elle regroupe 20âŻ% des emplois. Domont compte environ 58 emplois pour 100 actifs. Une large part des Domontois se dĂ©place donc Ă lâextĂ©rieur de la commune pour exercer une activitĂ© professionnelle.
Les actifs domontois sont, pour plus de la majoritĂ© (62âŻ%), des employĂ©s ou issus des professions intermĂ©diaires (instituteurs, infirmiers, assistants de service socialâŠ). On observe que le taux de chĂŽmage Ă Domont est infĂ©rieur Ă celui du dĂ©partement.
Lâoffre commerciale est relativement dense et dynamique Ă Domont. Elle va connaĂźtre une nouvelle impulsion avec lâopĂ©ration CĆur de Ville, qui cible lâouverture de commerces de bouche et de restaurants notamment.
Une dynamique démographique soutenue
La population domontoise nâa jamais cessĂ© de croĂźtre depuis 50 ans. La commune accueille plus de 15 700 habitants aujourdâhui, alors quâelle en comptait un peu plus de 9000 Ă la fin des annĂ©es 60. Cette dynamique dĂ©mographique est essentiellement portĂ©e par le solde naturel dans la commune : les naissances y sont supĂ©rieures aux dĂ©cĂšs.
Des patrimoines naturels et culturels riches
Domont est caractĂ©risĂ©e par la diversitĂ© de ses paysages, Ă la fois urbains, naturels et agricoles. Le relief de la commune permet dâapprĂ©cier de nombreux points de vue.
La prĂ©sence de la ForĂȘt de Montmorency et de nombreux espaces arborĂ©s offre Ă©galement un environnement naturel riche Ă la commune.
Domont est ainsi constituĂ©e dâune mosaĂŻque de paysages :
- un centre historique, perché sur le versant de la butte de Montmorency, qui abrite une architecture trÚs qualitative et patrimoniale ;
- une forĂȘt qui offre un cadre boisĂ© dâampleur Ă la commune ;
- des terres agricoles qui rappellent la proximité avec la Plaine de France ;
- des vergers, tĂ©moins dâune importante production arboricole passĂ©eâ;
- un tissu urbain constituĂ© de maisons individuelles patrimoniales, de pavillons et dâopĂ©rations urbaines plus rĂ©centes.
Domont compte des Ă©difices remarquables qui constituent la richesse patrimoniale de la commune dont les premiĂšres traces Ă©crites remontent Ă la toute fin du onziĂšme siĂšcle : l'Ă©glise Sainte-Marie-Madeleine, inscrite au titre de monument historique depuis 1913, mais Ă©galement la chapelle Saint Pie X en brique et le Fort militaire de Domont⊠Des Ă©lĂ©ments de patrimoine plus subtils sont Ă©galement observables, tels que le tissu ancien du centre-ville, les maisons en meuliĂšres du dĂ©but du XXeâŻsiĂšcle, les alignements dâarbres historiques...
Ce patrimoine historique sâancre dans un environnement naturel riche. La commune compte ainsi plusieurs zones prĂ©sentant un intĂ©rĂȘt Ă©cologique particulier dont la ForĂȘt de Montmorency et le Vallon de la Chasse. Domont est Ă©galement marquĂ©e par la prĂ©sence de lâeau. Trois rus traversent la commune pour alimenter le Petit Rosne, et de nombreuses sources existent.
Questions Ă âŠÂ Serge Bierre, Maire-Adjoint dĂ©lĂ©guĂ© Ă lâUrbanisme
Vous travaillez actuellement sur le futur rĂšglement dâurbanisme, pouvez-vous nous prĂ©ciser les premiers axes de la dĂ©marcheâ?
Ce rĂšglement vise clairement Ă limiter la densification urbaine en agissant sur deux leviers. Tout dâabord la diminution des volumes et hauteurs des constructions notamment sur les petits terrains. La multiplication des divisions de parcelles entraĂźne un Ă©miettage du bĂąti qui diminue mĂ©caniquement et accroĂźt le nombre de logements sociaux Ă construire pour atteindre les 25âŻ% imposĂ©s par l'Ătat. Ce processus doit ĂȘtre enrayĂ© car il ne fait quâaccentuer la pression immobiliĂšre sur Domont. Lâautre levier, câest la protection de nombreuses bĂątisses de caractĂšre : maisons en brique, en meuliĂšre, arbres remarquables. Il ne sera plus possible de les vendre ou de les acheter pour les dĂ©truire. Nous effectuons un inventaire de ces Ă©lĂ©ments remarquables du patrimoine public et privĂ© pour qu'ils soient durablement protĂ©gĂ©s par le futur PLU.Â
De telles mesures seront-elles rĂ©ellement applicablesâ?
Bien sĂ»r. Un rĂšglement sâimpose Ă tous et nous renforcerons les contrĂŽles au moyen dâune police de lâurbanisme qui pourra constater les abus et engager les procĂ©dures de sanction qui en dĂ©coulent. Si nous voulons prĂ©server lâesprit village de Domont, il faut mettre un terme aux dĂ©rives dâune densification excessive et insuffisamment encadrĂ©e.
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RĂ©union publique
Vous informer, donner votre avis, Ă©mettre des suggestionsâ: nâhĂ©sitez pas Ă participer aux diffĂ©rentes Ă©tapes de la concertation qui accompagne lâensemble de la procĂ©dure de rĂ©vision du PLU.
Prochainement, une premiĂšre rĂ©union publique vous permettra de prendre connaissance des orientations du Projet dâAmĂ©nagement et de DĂ©veloppement Durables rĂ©cemment dĂ©battu en Conseil municipal. Elles vous seront exposĂ©es par les urbanistes du cabinet qui accompagnent la Ville pour Ă©laborer le nouveau PLU. Le Maire et les Ă©lus rĂ©pondront Ă©galement Ă lâensemble de vos questions et dĂ©battront des orientations retenues. La date de cette rĂ©union sera fixĂ©e dĂšs que la situation sanitaire le permettra.
Une autre rĂ©union sera, le cas Ă©chĂ©ant, organisĂ©e dans le courant du premier semestre pour vous permettre d'examiner le second volet du Plan local dâUrbanisme, Ă savoir le nouveau plan de zonage et le rĂšglement applicable zone par zone. Il sâagit de la phase la plus concrĂšte qui dĂ©crit, dans le dĂ©tail, les contraintes de construction et dâamĂ©nagement applicables dans chaque zone de la ville et les projets concernant certains secteurs prĂ©cis.
>âŻLe calendrier de concertation Ă©volue, en fonction des contraintes sanitaires. Les phases de concertation Ă©tant obligatoires, lâentrĂ©e en vigueur du nouveau PLU ne pourra sâeffectuer quâune fois toutes les Ă©tapes rĂ©glementaires franchies.