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Publié le 12/05/2021

Le certificat médical de non-contre indication à la pratique sportive remplacé par un questionnaire de santé pour les mineurs.

DĂ©terminante pour la santĂ© et le bien-ĂȘtre des Français et en particulier des enfants, la pratique d’une activitĂ© sportive est essentielle pour lutter contre les effets dĂ©vastateurs de la sĂ©dentaritĂ©.

Aussi, Roxana MARACINEANU, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e chargĂ©e des Sports, s’emploie Ă  lever tous les freins Ă  une pratique sportive rĂ©guliĂšre en faveur de laquelle plaident l’OMS, l’OCDE ou encore la Haute AutoritĂ© de SantĂ©, et qui a donnĂ© lieu Ă  une dĂ©claration commune des 23 ministres des Sports europĂ©ens.

C’est dans cet esprit que le Gouvernement a souhaitĂ© simplifier l’accĂšs des enfants Ă  un club ou une association sportive en remplaçant l’obligation de prĂ©senter un certificat mĂ©dical de non-contre-indication Ă  la pratique sportive des mineurs par un questionnaire Ă©quivalent Ă  une attestation parentale pour prendre ou renouveler une licence. AdoptĂ©e dans le cadre de la loi d’accĂ©lĂ©ration et de simplification de l’action publique du 7 dĂ©cembre 2020, cette disposition fait dĂ©sormais l’objet d’un dĂ©cret paru au Journal officiel le samedi 8 mai 2021.

Le dĂ©cret n° 2021-564 du 7 mai 2021 prĂ©voit donc qu’il n'est dĂ©sormais plus nĂ©cessaire, pour les mineurs, de produire un certificat mĂ©dical pour l'obtention ou le
renouvellement d'une licence dans une fédération sportive ou pour l'inscription à une compétition sportive organisée par une fédération. La production d'un tel certificat
demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical, mais également pour les disciplines à contraintes particuliÚres1.

Au-delĂ  de faciliter l’accĂšs Ă  la pratique sportive, cette mesure va simplifier la vie des familles qui n’auront plus Ă  produire de certificat mĂ©dical de non contre-indication Ă  la pratique sportive avant de prendre ou renouveler une licence. Elle simplifiera Ă©galement la gestion administrative des clubs sportifs souvent assurĂ©e par des bĂ©nĂ©voles tout en libĂ©rant du temps mĂ©dical.

Sans nĂ©gliger le suivi mĂ©dical nĂ©cessaire des mineurs, l’Assurance maladie ayant renforcĂ© le nombre de consultations prises en charge jusqu’à 18 ans, cette mesure doit permettre d’encourager une reprise massive du sport pour tous les Français et tout particuliĂšrement les jeunes, rĂ©vĂ©lĂ©e indispensable par la crise sanitaire.

Consulter le décret :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486809

Consulter le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur qui se substitue au certificat médical :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486824

1 Alpinisme, plongĂ©e subaquatique, spĂ©lĂ©ologie, disciplines sportives pratiquĂ©es en compĂ©tition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O, disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes Ă  feu ou Ă  air comprimĂ©, disciplines sportives pratiquĂ©es en compĂ©tition, comportant l’utilisation de vĂ©hicules terrestres Ă  moteur, Ă  l’exception du modĂ©lisme automobile radioguidĂ©, disciplines sportives aĂ©ronautiques pratiquĂ©es en compĂ©tition, Ă  l’exception de l’aĂ©romodĂ©lisme, parachutisme, rugby Ă  XV, rugby Ă  XIII et rugby Ă  VII.

 

Source : Sport et santé chez les mineurs / Actualités - Ville de Domont (ville-domont.fr) 

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