đ§ââïžđââïžđïžââïžđââïž Sport et santĂ© chez les jeunes đ§ââïžđââđ đââïž
Le certificat médical de non-contre indication à la pratique sportive remplacé par un questionnaire de santé pour les mineurs.
DĂ©terminante pour la santĂ© et le bien-ĂȘtre des Français et en particulier des enfants, la pratique dâune activitĂ© sportive est essentielle pour lutter contre les effets dĂ©vastateurs de la sĂ©dentaritĂ©.
Aussi, Roxana MARACINEANU, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e chargĂ©e des Sports, sâemploie Ă lever tous les freins Ă une pratique sportive rĂ©guliĂšre en faveur de laquelle plaident lâOMS, lâOCDE ou encore la Haute AutoritĂ© de SantĂ©, et qui a donnĂ© lieu Ă une dĂ©claration commune des 23 ministres des Sports europĂ©ens.
Câest dans cet esprit que le Gouvernement a souhaitĂ© simplifier lâaccĂšs des enfants Ă un club ou une association sportive en remplaçant lâobligation de prĂ©senter un certificat mĂ©dical de non-contre-indication Ă la pratique sportive des mineurs par un questionnaire Ă©quivalent Ă une attestation parentale pour prendre ou renouveler une licence. AdoptĂ©e dans le cadre de la loi dâaccĂ©lĂ©ration et de simplification de lâaction publique du 7 dĂ©cembre 2020, cette disposition fait dĂ©sormais lâobjet dâun dĂ©cret paru au Journal officiel le samedi 8 mai 2021.
Le dĂ©cret n° 2021-564 du 7 mai 2021 prĂ©voit donc quâil n'est dĂ©sormais plus nĂ©cessaire, pour les mineurs, de produire un certificat mĂ©dical pour l'obtention ou le
renouvellement d'une licence dans une fédération sportive ou pour l'inscription à une compétition sportive organisée par une fédération. La production d'un tel certificat
demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical, mais également pour les disciplines à contraintes particuliÚres1.
Au-delĂ de faciliter lâaccĂšs Ă la pratique sportive, cette mesure va simplifier la vie des familles qui nâauront plus Ă produire de certificat mĂ©dical de non contre-indication Ă la pratique sportive avant de prendre ou renouveler une licence. Elle simplifiera Ă©galement la gestion administrative des clubs sportifs souvent assurĂ©e par des bĂ©nĂ©voles tout en libĂ©rant du temps mĂ©dical.
Sans nĂ©gliger le suivi mĂ©dical nĂ©cessaire des mineurs, lâAssurance maladie ayant renforcĂ© le nombre de consultations prises en charge jusquâĂ 18 ans, cette mesure doit permettre dâencourager une reprise massive du sport pour tous les Français et tout particuliĂšrement les jeunes, rĂ©vĂ©lĂ©e indispensable par la crise sanitaire.
Consulter le décret :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486809
Consulter le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur qui se substitue au certificat médical :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486824
1 Alpinisme, plongĂ©e subaquatique, spĂ©lĂ©ologie, disciplines sportives pratiquĂ©es en compĂ©tition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O, disciplines sportives comportant lâutilisation dâarmes Ă feu ou Ă air comprimĂ©, disciplines sportives pratiquĂ©es en compĂ©tition, comportant lâutilisation de vĂ©hicules terrestres Ă moteur, Ă lâexception du modĂ©lisme automobile radioguidĂ©, disciplines sportives aĂ©ronautiques pratiquĂ©es en compĂ©tition, Ă lâexception de lâaĂ©romodĂ©lisme, parachutisme, rugby Ă XV, rugby Ă XIII et rugby Ă VII.
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Source : Sport et santĂ© chez les mineurs / ActualitĂ©s - Ville de Domont (ville-domont.fr)Â